COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE
POUR L'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES

C.I.P.

Présentation

 

En 1914, le directeur du Banc d'Epreuves des armes à feu de Liège, Monsieur Joseph FRAIKIN (1908 - 1946), fut à l'origine de la création de la Commission Internationale Permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives.

La Commission Internationale Permanente établi les règles uniformes pour l'épreuve des armes à feu et des munitions afin d'assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des états membres. Quatorze nations sont membres de la Commission Internationale Permanente.

Conformément à la Convention de 1969, de son règlement ainsi que des décisions C.I.P., toutes les armes à feu portatives ainsi que les pièces essentielles doivent subir les épreuves légales dans le banc d’épreuves du pays C.I.P. du fabriquent, et pour les armes importées, dans le Banc d’Epreuves du pays C.I.P. où les armes sont importées pour la première fois. Il en est de même pour les munitions du commerce.

Elle a pour mission :

  1. De choisir d'une part des appareils qui serviront d'étalons pour la mesure de la pression de tir et, d'autre part, les procédés de mesure à utiliser par les services officiels pour déterminer, de la manière la plus précise et la plus pratique, la pression que développent les caartouches de tir et d'épreuve:
    • dans les armes de chasse, de tir et de défense, à l'exception des armes destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne; cependant les Parties contractantes ont la faculté d'utiliser, pour tout ou partie de ces dernières armes, les instruments et procédés de mesures adoptés.
    • dans tous les autres engins portatifs, armes ou appareils à buts industriels ou professionnels non dénommés ci-dessus et qui utilisent une charge de substance explosive pour la propulsion, soit d'un projectile, soit de pièces mécaniques quelconques et dont l'épreuve serait reconnue nécessaire par la Commission Internationale Permanente.

      Ces appareils seront dénommés "Appareils étalons".

  2. De déterminer la nature et l'exécution des épreuves officielles auxquelles devront, pour offrir toute garantie de sécurité, être soumises les armes ou appareils désignés aux paragraphes 1 a. et b.

    Ces épreuves seront désignées sous le terme "Epreuves étalons".

  3. D'apporter aux appareils de mesure étalons et aux procédés de leur manipulation, ainsi qu'aux épreuves étalons, tout perfectionnement, modification ou complément requis par le progrès de la métrologie, de la fabrication des armes à feu portatives et des appareils à but industriel ou professionnel ainsi que leurs munitions.
  4. De rechercher l'unification des dimensions de chambres des armes à feu mises dans le commerce et les modalités des contrôles et d'épreuve de leurs munitions.
  5. D'examiner les lois et règlements relatifs à l'épreuve officielle des armes à feu portatives édités par les Gouvernements contractants afin de vérifier s'ils sont conformes aux dispositions adoptées en application du paragraphe 2 ci-dessus.
  6. De déclarer dans quels Etats contractants l'exécution des épreuves correspond aux épreuves étalons suivant le paragraphe 2 et de publier un tableau reproduisant les modèles des pinçons utilisés par des Bancs d'Epreuves officiels de ces Etats tant actuellement que depuis la signature de la Convention du 15 juillet 1914.
  7. De retirer la déclaration prévue au paragraphe 6 ci-dessus et de modifier le tableau dès que les conditions énoncées au paragraphe 6 ne sont plus remplies.